Le statut d’organisme de bienfaisance de nos Églises est-il menacé?
En décembre 2024, le Comité permanent des finances du Gouvernement fédéral a soumis les recommandations 429 et 430. Ces dernières proposent la suppression du statut d’organisme de bienfaisance des ministères pro-vie et celui des Églises.
Ces recommandations n’ont pas force obligatoire. Cependant, leur éventuelle adoption entraînerait d’énormes changements dans les relations entre l’Église et l’État. Les chrétiens et d’autres groupes religieux participent à cette discussion. Il semble peu probable que ces recommandations reçoivent un appui. Une fois de plus, cependant, ce dernier épisode souligne combien il importe que l’Église communique à quel point une telle manœuvre constitue une mauvaise politique publique.
L’Evangelical Fellowship of Canada (l’Alliance évangélique du Canada) s’affaire à implorer les dirigeants gouvernementaux de ne pas supprimer le statut d’organisme de bienfaisance. J’ai reçu un mot de la part de l’un de nos pasteurs. Ce dernier a communiqué avec son député fédéral sur cette question. Ce député l’avait rassuré. « À l’heure actuelle, il n’y a pas de mesure présentée devant la Chambre des communes qui ne supprimerait ni ne restreindrait le statut d’organisme de bienfaisance aux Églises ni aux organisations fondées sur la foi. » Ce député a aussi déclaré que « toutes les recommandations… expirent lors de la dissolution du parlement avant la 45e élection générale canadienne. »
Voilà de bonnes nouvelles. Cependant, cet épisode rappelle aux Églises et aux organismes fondés sur la foi qu’il nous faut demeurer vigilants.
L’effet de halo
Devant l’inquiétude qui planait sur le retrait du statut d’organisme de bienfaisance, le Fellowship a mené une étude sur le « halo » en 2019. Un comité sénatorial permanent étudiait le secteur des organismes de bienfaisance au Canada. Une rumeur circulait que ce comité s’interrogeait si des changements devaient être apportés à ce statut et aux lois fiscales à cet effet. Le Fellowship national ainsi que quelques dizaines d’Églises membres ont mené cette étude de 60 000 $ pour confirmer qu’il s’agissait d’une mauvaise politique publique. Nous avons en effet démontré l’important soutien socio-économique qu’apportent les Églises à chacune des collectivités au Canada.
Le soutien socio-économique qu’une Église moyenne du Fellowship suscite dans sa collectivité s’élève à 785 922 $ chaque année!
Je vous encourage à lire le Rapport sur l’effet de HALO pour découvrir la contribution moyenne de nos Églises dans nos collectivités au Canada. Cette information devrait être transmise à nos magistrats civils comme preuve que le retrait du statut de bienfaisance aux Églises constitue une mauvaise politique publique. Je connais des pasteurs qui ont transmis cette étude à leur maire ou aux membres de leur conseil municipal pour prouver ce fait.
Numéro d’automne 2025 de l’infolettre sur les libertés religieuses du Fellowship
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Ce numéro se centre sur plusieurs sujets d’actualité. Il aborde notamment les changements imminents à l’AMM, des inquiétudes autour du projet de loi C-373 sur la suppression des exemptions religieuses, le projet de loi C-63 sur les préjudices en ligne. Il traite aussi de la mise à jour de la loi sur la prostitution, sur la liberté d’expression. Il aborde aussi le dernier épisode sur Sean Feucht, la montée de l’antisémitisme au Canada et de bien d’autres sujets.
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