L’Agence de revenu du Canada exige l’ajustement de retraite (AR) ou l’ajustement de retraite pour les employés qui participent à un régime d’épargne enregistré de retraite (R.E.É.R.) comme le régime offert par le Fellowship.
Pour retranscrire cet ajustement, vous n’avez qu’à remplir trois cases sur le feuillet T4 comme suit :
- La case 20 indique la cotisation faite par l’employé au régime de retraite du Fellowship (obligatoire ainsi que toutes les autres cotisations volontaires) si l’employé ne cotise pas à ce régime, inscrivez NUL dans cette case.
(Tout montant inscrit dans cette case serait déjà inscrit à la case 14 intitulée Revenu d’emploi avant déductions et serait sujet à l’assurance-emploi, au RPC et au RRQ ainsi qu’à l’évaluation des soins de santé provinciaux dans certaines provinces.)
- La case 50 indique le numéro du régime de retraite du Fellowship pour l’Agence de revenu Canada ; inscrivez le numéro 0249003.
- La case 52 indique le total des contributions faites par l’employé et par l’Église au régime de retraite du Fellowship.
(Tout montant inscrit dans cette case doit être supérieur à celui de case 20 ; sans quoi il indique clairement que l’Église ne contribue pas au Régime de retraite et qu’ainsi elle n’est pas conforme aux modalités du Régime.)