Politique contre le harcèlement

(Adoptée par le Conseil national le 23 septembre 1994)

INTRODUCTION :

L’un des principes fondamentaux qui caractérisent les Baptistes évangéliques, est le fait de croire que la Bible constitue notre autorité ultime tant dans la foi que dans nos pratiques. Les Écritures offrent la norme la plus élevée qui soit, plus élevée que la présente politique et nous nous attendons que les employés du Fellowship vivent en conformité avec cette norme élevée. La présente politique offre des directives générales minimales et établit un mécanisme pour permettre à quiconque d’agir si cette personne sent qu’elle est victime de harcèlement et qu’une confrontation en personne n’a pas réglé cette situation.

POLITIQUE :

Le Fellowship d’Églises Baptistes Évangéliques au Canada s’engage à procurer un environnement libre de tout harcèlement. Le Fellowship prendra les dispositions disciplinaires nécessaires contre tout employé, y compris les bénévoles, qui soumet un autre employé à toute forme de harcèlement. Le nom d’un rapporteur ou les circonstances reliées au rapport d’une telle situation ne seront divulgués que si la situation l’exige, et si cela est nécessaire à la raison d’être de l’enquête de ce rapport ou à la mise en place de mesures disciplinaires.

DÉFINITIONS :

Le harcèlement comprend :

• Le fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ;
• Des remarques suggestives ou importunes de nature raciale, personnelle ou de nature semblable ;
• Des avances à caractère sexuel, de la sollicitation ou des contacts physiques faits par une personne envers une autre qu’elle soit ou non en position d’accorder ou de refuser un avantage à cette autre personne, comme des avances faites par un superviseur envers un(e) employé(e) ;
• Des représailles faites par une personne contre une autre personne qui a refusé de telles avances, comme le fait de congédier ou de démettre un(e) employé(e) parce que cet(te) employé(e) a refusé de telles avances et
• un comportement ou une manière d’agir qui serait raisonnablement considérée comme du harcèlement.

MARCHE À SUIVRE :

Si un(e) employé(e) croit être l’objet de harcèlement de quelque nature que ce soit, il (elle) devrait demander à la personne harceleuse de cesser immédiatement de se comporter ainsi et consigner par écrit l’endroit, la date et l’heure de l’incident. L’employé(e) peut également rapporter cet incident au président ou au président du Conseil ou à son délégué.

Lorsqu’un rapport de harcèlement sexuel est fait, le président ou le président du Conseil national ou son délégué (le décideur) devra tenter de rencontrer la personne qui a fait ce rapport. Si cette dernière ne désire pas poursuivre de démarche, et si cette affaire ne nécessite pas d’autre démarche, l’enquête se terminera. Si l’auteur du rapport désire poursuivre la démarche ou si l’affaire nécessite que des actions supplémentaires soient entreprises, le décideur devra faire une enquête complète, y compris le fait de tenter de rencontrer la personne contre qui les faits sont allégués. Si les allégations sont prouvées, le décideur devra prendre des mesures disciplinaires appropriées. Là où une action disciplinaire proposée comprend la suspension ou le congédiement d’un employé, le Fellowship devra approuver la mesure disciplinaire proposée avant qu’elle soit mise en œuvre.

EN RÉSUMÉ :

Il est très important que tous les employés se sentent à l’aise dans l’environnement de travail du Fellowship. Tous les employés partagent la responsabilité de garder le lieu de travail libre de tout harcèlement. À cette fin, chaque employé(e) peut avoir l’assurance que tout problème relatif au harcèlement qui est prouvé de quelque forme que ce soit sera traité de manière confidentielle et sans crainte de représailles.

Reconnaissance de la personne employée

J’ai lu et je comprends l’énoncé de politique ci-dessous. Je comprends que le fait de me conformer à cet énoncé de politique constitue une condition à mon emploi au Fellowship. Je reconnais que le fait d’inscrire mon nom dans l’espace prévu ci-dessous représente ma signature de ce document.