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L’euthanasie : des changements pourraient-ils survenir bientôt au Canada ?

Les travaux parlementaires ont repris depuis plusieurs semaines. Bon nombre de personnes croient que les débats portant sur l’euthanasie et le suicide assisté seront de retour à l’ordre du jour.

À la suite d’une décision de la Cour supérieure du Québec en septembre 2019, les députés de la Chambre des communes devront se prononcer sur l’adoption d’éventuels changements à la loi sur l’aide médicale à mourir adoptée en 2016. Je vous encourage à consulter le survol de l’EFC présenté sur son site Internet à propos de cette loi (en anglais seulement).

Que s’est-il produit ?

La Cour supérieure du Québec a touché une sauvegarde fondamentale dans la décision Truchon le 11 septembre 2019. Le juge Baudoin a supprimé l’exigence de la loi fédérale selon laquelle la mort naturelle d’une personne peut être « raisonnablement prévisible » pour l’autoriser à avoir accès au suicide assisté par un médecin. La Cour supérieure a suspendu sa décision jusqu’en mars 2020, pour accorder le temps nécessaire au gouvernement canadien de réécrire la loi pour refléter la décision du juge québécois. Après mars 2020, la Loi sur l’aide médicale à mourir sera ainsi interprétée différemment au Québec.

Les points de vue de la loi sur l’aide médicale à mourir des cinq partis politiques fédéraux

À l’heure actuelle, le gouvernement libéral est minoritaire. Il cherchera donc l’appui de députés d’un autre parti fédéral pour lui permettre d’adopter cette loi. Avant l’élection fédérale survenue en octobre 2019, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré qu’il avait l’intention d’assouplir cette loi pour l’agencer à la décision de la Cour du Québec. Par ailleurs, Jagmeet Singh du NDP a dénigré la loi actuelle et souhaite en éliminer les restrictions. Le porte-parole du Parti vert a confirmé que son parti autoriserait des directives préalables et modifierait la loi pour l’harmoniser avec le jugement de la Cour du Québec. Yves-François Blanchet du Bloc québécois a déclaré que le jugement de la Cour du Québec était clair et que des démarches seraient entreprises en ce sens. Avant de démissionner en tant que chef du parti conservateur, Andrew Scheer a déclaré qu’il en appellerait de la décision de la Cour du Québec devant la Cour suprême du Canada pour préciser les limites à l’intérieur desquelles le Parlement pourrait légiférer. Cependant, le délai de prescription pour interjeter appel est échu, rendant cette solution caduque.

Que pouvez-vous faire ?

Devant l’acceptation quasi-générale de cette modification de la loi par tous les partis sauf celle des conservateurs, qui consiste à étendre l’accès à l’euthanasie et éliminer d’autres sauvegardes supplémentaires, il est fort possible que la Chambre des communes entame les débats sur ce sujet.

Ce qui est préoccupant pour tous ceux qui considèrent la vie comme sacrée et précieuse.

La nouvelle loi proposée pourrait apporter des modifications supplémentaires pour étendre le suicide assisté aux personnes atteintes d’un handicap, celles aux prises avec des maladies mentales, aux mineurs matures ou à d’autres personnes qui n’ont pas la compétence pour prendre une décision, mais qui en ont fait la demande anticipée. Ces mesures « progressives » peuvent être adoptées sans inclure la protection des dispositions de la conscience des médecins, des infirmières, des premiers intervenants ou des ambulanciers.

Communiquez avec votre député et avec votre premier ministre pour leur demander de rédiger une loi qui protège et sauvegarde la vie des gens vulnérables. Sans quoi, il se pourrait qu’il s’agisse de la prochaine étape du développement d’une société qui perd le sens du caractère précieux de la vie et qui met une pression accrue sur les Canadiens qui vivent avec des handicaps pour mettre fin à leurs jours plutôt que de les aider à vivre.