Nous mettons à votre disposition la documentation suivante relative au projet de loi C-6 qui fait l’objet de discussion au parlement à l’heure actuelle.
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Document soumis par le Christian Legal Fellowship
Voici le document soumis par le Christian Legal Fellowship of Canada et l’Alliance des chrétiens en droit à propos du projet de loi C-6.Télécharger(428KB)