Instructions relatives au formulaire T4

L’Agence du Revenu du Canada exige un facteur d’équivalence de la pension pour les employés qui contribuent à un régime de pension enregistré tel que le plan offert par le Fellowship.

Pour l’ajustement de la pension, il n’y a que trois cases sur le T4 qui doivent être remplies comme suit :

• La case 20 indique la contribution de l’employé au régime de retraite du Fellowship (montant obligatoire en plus des contributions volontaires ). Si l’employé ne contribue pas à ce fonds, écrivez « NÉANT » dans la case.

(Tout montant indiqué dans cette case serait aussi inclus dans la case 14 « Revenu d’emploi avant déductions » et serait sujet à l’assurance-emploi, R.P.C./R.R.Q. et à l’assurance-maladie provinciale dans certaines provinces)

• La case 50 indique le numéro d’enregistrement du régime de retraite du Fellowship à l’Agence du Revenu Canada – entrez 0249003.

• La case 52 indique le montant total de la contribution de l’employé et de l’Église au Régime de retraite du Fellowship.

(Tout montant indiqué dans cette case doit être plus élevé que celui de la case 20; autrement cela démontre clairement que l’Église ne contribue pas au régime de retraite et qu’elle ne se conforme pas  aux conditions du régime)